Constitution de Pension & Avantages Fiscaux

Les solutions financières comportant un avantage direct sur le plan fiscal, existent exclusivement dans le cadre de la constitution de pension.

 

  • L’Epargne Pension - EP
     

Toute personne contribuable à l’impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique, peut bénéficier d’une réduction d’impôt si elle alimente un contrat d’épargne pension proprement dit. Pour l’année de revenu 2019, deux tranches de réduction d'impôt sont au choix. L'une permet une réduction d’impôt maximum est de 294€, soit 30% d’une épargne de 980€ par an, l'autre de 315€, soit 25% d'une épargne de 1.260€. A ces montants de réduction d'impôt s'ajoute l'économie des taxes communales.

 

  • L’Epargne à Long Terme - ELT
     

Pour y prétendre, il faut tout d'abord percevoir des revenus professionnels belges et/ou de remplacement. Ensuite, ne pas déjà déduire l’amortissement d’un crédit logement dans le même cadre fiscal. La réduction d’impôt peut atteindre 705€ + taxe communale, soit 30% d’une épargne plafonnée à 2.350€ par an. L’ELT et ses avantages peuvent continuer au-delà de la prise de pension légale.

 
  • La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants – PLCI
     

Les indépendants à titre principal ou complémentaire, peuvent se verser en 2019 jusqu’à 3.256€ par an dans une PLCI, et déduire ce montant à 100% de leur base imposable, comme charge professionnelle. Grâce à l’économie de cotisations sociales et d’impôt sur ce montant, le coût de revient de cette épargne représente généralement moins de 50%, soit 1.500€ dans cet exemple.

 

  • La Convention de Pension pour Travailleur Indépendant – CPTI
     

Depuis 2018, les indépendants exerçants leurs activités en personnes physiques, peuvent constituer une assurance de groupe appelée CPTI, en plus de la traditionnelle PLCI. Ce nouveau véhicule permet une réduction d'impôt de 30% sur les versements destinés à la constitution d'une pension complémentaire. Ces versements sont plafonnés par la règle fiscal des 80%, nous réalisons ces calculs avec précisions.

 

  • L’Engagement Individuel de Pension – EIP
     

Les personnes concernées sont les indépendants exerçant en société, c’est-à-dire, dirigeants/gérants d’une entreprise. La société peut souscrire un contrat EIP donc le bénéficiaire est son dirigeant, et l’alimenter de versements qui seront déductibles à 100% dans le chef de la société. Malgré la réforme de l’impôt des sociétés en cours, l’EIP reste la solution la plus efficace pour passer du capital de société en capital privé, avec un rapport « brut to net » relativement très mince. Les versements de la société dans le contrat EIP ne sont pas sans limite, et plafonnés par la règle fiscale des 80%.

 

  • Assurance de Groupe (Employee Benefits) 
     

En tant que dirigeant, vous avez la possibilité de mettre en place un assurance de groupe au profit de vos travailleurs. Ce type d'assurance est intéressant pour l’employeur car il est le meilleur moyen de rémunérer les salariés de façon extra-légale. L’assurance de groupe est fiscalement plus intéressante qu’une augmentation de salaire, tant pour l’employeur que pour l’employé. Avec l’assurance de groupe, il est possible d’obtenir une avance sur prestations pour acheter, construire, ou rénover un bien immobilier situé dans l’Espace Economique Européen et productif de revenus imposables.

Au-delà des avantages fiscaux notables de ces différentes solutions, ces dernières peuvent générer un rendement financier annuel attrayant et constituer ainsi de belles plus-values. Toutes ces solutions fiscales sont complémentaires, et peuvent aussi bien être alimentées sur base annuelle que mensuellement par exemple.

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